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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2515599_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C D, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle6ème chambre
DTA_2104968_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ben Bouzid ne peut utilement se prévaloir du défaut de qualité pour déposer plainte de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226754_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bozize, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600188_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Bouzid une somme de 1 200 euros en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214969_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, - et les observations de Me Bozize pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302037_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bozize, avocate de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407707_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bozize, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303463_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2303463, Mme D E A, représentée par Me Bozize, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303767_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2303463, Mme D E A, représentée par Me Bozize, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207849_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bozize de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317088_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023 sous le numéro 2317088, Mme C A veuve B, représentée par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316713_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bouzid, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318327_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600529_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Bouzid une somme de 1 300 euros en application
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218390_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bozize, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407793_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par la SCP Bouaziz – Serra - Ayala – Bonlieu - Ayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Coulommiers a rejeté sa demande
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301055_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de condamner
Source officielle8ème chambre
DTA_2312406_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à une somme de 1 200 euros à Me Bozize, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216414_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Marchand ; - les observations de Me Bozize, avocat de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400510_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELAS Bouzid avocat, avocat de M.
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