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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523490_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Bridji, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523514_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a procédé au retrait total de la subvention « MaPrimeRenov
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501103_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représentée par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300246_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C B, représenté par Me Bridji, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216888_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bridji, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204052_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente (SCCV) Les Bridans
Source officielle4ème chambre
DTA_2218525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D A, représenté par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501215_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E..., représenté par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500024_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D C, représenté par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414823_20250825
25 août 2025
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BRIODIS.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205480_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, mission de " type civil " à laquelle participaient " des militaires désarmés en qualité d'observateur " chargés " d'observer l'évolution de la situation dans ce pays en application des accords de Brijni
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Enfin, la circonstance que le plan de bridage a fait l'objet d'une modification par le pétitionnaire quant à la température de référence ne peut être regardée comme une évolution substantielle de nature
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205653_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret) demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 41 733 euros en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits et actions de la société Briodis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501896_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel la préfète de l'Aveyron a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle7éme chambre
DTA_2101839_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, Mme A C B, représentée par Me Bridji, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202689_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Orléans, d'une infraction du 7 avril 2021 à Meung-sur-Loire, d'une infraction du 28 janvier 2021 à Saint-Sornin-Leulac, d'une infraction du 8 juin 2020 à Montauban, d'une infraction du 1er juin 2020 à Bridore
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300299_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023 tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport et a informé les parties, conformément aux articles R. 611-7 et R. 522
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208743_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 6 décembre 2022 à 10h en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004542_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B C, représenté par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 15 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont l'a mis en demeure de payer la somme de 55 353,50
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504932_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
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