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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500912_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La société Le Busiquet a reçu une taxe d’habitation au titre des années 2023 et 2024 pour des biens situés au lieu Busiquet à Belle Vie En Auge, pour des montants de 2 110 euros et 2 182 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
intervenues en qualité de sous-traitantes désignées comme suit : - la société Sautreuil étanchéité, chargée de la fourniture et de la pose des bardages, panneaux composites Fundermaxt ; - la société Buquet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509171_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Buquet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500911_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de dégrèvement de la requête de la société Le Petit Busiquet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500913_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de dégrèvement de la requête de la société Le Busiquet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207997_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions accessoires : 8. l'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Buquet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202604_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du 13 octobre 2022 que la responsabilité de la SARL Charpentiers d'Is est susceptible d'être recherchée compte tenu de la persistance des phénomènes d'infiltrations ; - la mise en cause de la SARL Buguet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603947_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Verague, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du centre communal d'action sociale de Bucquoy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404053_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C B, représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle8ème chambre
DTA_2209230_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303718_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Busquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101418_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2020 à raison d'un logement situé au 257, chemin de Buclet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210509_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C, représenté par Me Buquet, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2022 par lequel le préfet des
Source officielle8ème chambre
DTA_2403944_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504934_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210546_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D B, de nationalité guinéenne, représenté par Me Buquet, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301064_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du cirque Camillo Don Alexandro.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Dans ces conditions, la section locale du collège Camille Claudel ne justifie pas de sa qualité pour agir à l'encontre de l'élection contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303233_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune du Fresne-Camilly présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102704_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur la demande de sursis à statuer de l'EPLE Camille Claudel : 2.
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