Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201372_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Un marché public de travaux a été conclu le 7 janvier 2019 par la communauté d'agglomération de La Rochelle avec la société Guintoli pour la réalisation de ce bassin.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500912_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La société Le Busiquet a reçu une taxe d’habitation au titre des années 2023 et 2024 pour des biens situés au lieu Busiquet à Belle Vie En Auge, pour des montants de 2 110 euros et 2 182 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
intervenues en qualité de sous-traitantes désignées comme suit : - la société Sautreuil étanchéité, chargée de la fourniture et de la pose des bardages, panneaux composites Fundermaxt ; - la société Buquet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509171_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Buquet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé l’octroi d’un délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500911_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de dégrèvement de la requête de la société Le Petit Busiquet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500913_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de dégrèvement de la requête de la société Le Busiquet.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601116_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, la société anonyme (SA) Air Liquide Santé France, représentée par Me Rouxel, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104244_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, à la charge solidaire et égale de la SARL Constant Roussel et de la SARL MCOI. 19.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du Groupe Fiminco et de la SCI Roussel Vie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109897_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D E C I D E: Article 1er : La décision du 24 septembre 2021 du Centre hospitalier Théophile Roussel est annulée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110226_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier Théophile Roussel a le 24 septembre 2021 suspendu M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200596_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Roussel Vie.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106057_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
- les moyens soulevés par Mme Rousselle ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110165_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 3 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2101813_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201150_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, la société Roussel Sports est réputée s'être désistée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207997_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions accessoires : 8. l'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Buquet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201137_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il s'ensuit que la société Holding Roussel doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101656_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402104_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Roussel a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 11 janvier 2024, dont M.
Source officiellePage 1 sur 282