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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2601686_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, la société requérante n’est recevable à demander l’annulation de la décision de mise à jour de la grille tarifaire qu’en tant qu’elle concerne les catégories MAG1, MAG4, BUR1, BUR2, DEP2, DEP4

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2523002_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

et MAG4 du secteur n°2 et pour les catégories BUR1, BUR2, BUR3, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1, HOT2, MAG3 et MAG4 du secteur n°6, et à l’encontre de la décision de la CDVL fixant les coefficients de localisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300506_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Vallet a délivré un permis de construire à la SASU Burker King Construction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202402_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La commune d'Istres et Bury a conclu un marché avec M. A B, entrepreneur individuel, afin d'aménager un chemin d'accès vers l'église du village.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209080_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

délivrer à la SAS Burger King Construction un permis de construire autorisant la construction d'un nouveau restaurant Burger King et la démolition des locaux commerciaux Weill et UMHS, sur un terrain

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308769_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Pambo, représentant la commune de Bully-les-Mines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207659_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002303_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'église à Bure.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400969_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Sur les litiges opposant les sociétés Ducherpozat et Simon Buri : En ce qui concerne les actions en garantie : 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106538_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604189_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... comme conseillers municipaux de la commune de Bully est annulée. Article 2 : L’élection de M. G...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306981_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

La commune de Bures-sur-Yvette versera à la société Aviso une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201353_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Burgy : 2.

Source officielle
TA

Président Descours-Gatin

DTA_2409684_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

demander la condamnation de la commune de Bures-sur-Yvette à lui verser une provision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105827_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le désistement de la société Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401465_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bury, demande au tribunal d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale suite à sa prise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203612_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EURL City Food Burger Kebab n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201480_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bully-les-Mines au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510842_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Bully-les-Mines, qui n‘a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201508_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bully-les-Mines sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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