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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503697_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructure.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504208_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures verseront à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban la somme globale de 1 500 euros sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309839_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Jean-Marie Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004768_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
6 février 2023
L'instruction a été rouverte par la communication, le 12 janvier 2023, de la procédure au nouveau mandataire de la société Cellnex. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304218_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Divisia, représentant la SARL Château Arnaud Jouan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309208_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Lasbats-Mazille représentant les requérants, Me Tatarian représentant la commune de Sausset-les-Pins, et de M. L H.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208546_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France demandent au référés du tribunal : - de suspendre sur le fondement de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909983_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, pour la commune d'Aix-en-Provence. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410228_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 6 novembre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308754_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 005 073 23 C0011 en date du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lazer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303216_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
agissant du bien-fondé des impositions : - l’administration a remis en cause à tort la déduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des revenus fonciers relatifs au logement situé 9 rue Arnaud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205103_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la commune de Carbes, représentée par Me Arnaud-Laur : 1°) de condamner in solidum l'EURL Claude Gimbergues et la SAS Chevrin-Geli
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2020, les 3 juin et 18 novembre 2021 et le 7 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) LVI, représentée par Me Arnaud
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221018_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers) doivent être
Source officiellePage 1 sur 2