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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302283_20250227
27 février 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Cellnex France.
DTA_2303093_20230712
12 juillet 2023
La société par actions simplifiées Cellnex France a déposé, le 25 janvier 2023, une déclaration préalable, n°DP00616123C0017, en vue de la modification, au 369 avenue de la colle à Villeneuve-Loubet, d'une
ORTA_2403063_20251009
9 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303082_20240207
7 février 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C et au département du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.
5ème Chambre
DTA_2100902_20240130
30 janvier 2024
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 9 février 2024, présentée pour la société Cellnex France par Me Bon-Julien.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
En l'espèce, par arrêté du 13 septembre 2022, le maire de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie
DTA_2302111_20231213
13 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme B D n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret. Sa requête doit être rejetée.
3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
DTA_2300702_20240124
24 janvier 2024
Par des décisions des 2 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret a informé Mme Veuve et M.
DTA_2303085_20240207
C B, au département du Loiret et à a caisse d'allocations familiales du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
DTA_2401060_20240515
15 mai 2024
Elle soutient que la préfète du Loiret n'a pas exécuté le jugement.
4ème chambre
DTA_2400759_20251002
2 octobre 2025
B... et à la préfète du Loiret.
DTA_2302067_20231213
La caisse d'allocations familiales du Loiret a informé M.
DTA_2302113_20231213
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2102113_20231110
10 novembre 2023
Mme A est propriétaire depuis 2001 d'une maison d'habitation à Lorris (Loiret), située au 1 rue de l'Eglise.
Reconduite à la frontière
DTA_2401305_20240409
9 avril 2024
Par un arrêté du même jour, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours. M. B demande l'annulation de ces deux arrêtés.
DTA_2401194_20240329
29 mars 2024
La préfète du Loiret a, par un arrêté du même jour, fait obligation à M.
DTA_2302536_20240124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Loiret a refusé
DTA_2203208_20250507
7 mai 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Max Coiffure, à l'Agence de services et de paiement et à la préfète du Loiret.
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