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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301474_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par lettre du 5 mai 2023, il a adressé au président du CCAS sa démission des fonctions de collaborateur de cabinet avec prise d'effet au 5 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309953_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
licenciement pour inaptitude physique de Mme B A à compter du 1er septembre 2020 et, d'autre part, enjoint à la commune de Grigny de réexaminer la situation de Mme A et de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400186_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 8 années, qu'elle est mère de 2 enfants mineurs français nés à Mayotte, et qu'elle vit avec le cadet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322819_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les modalités pratiques de l'apposition du cachet sont décrites à l'annexe IV () ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534832_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par le cabinet Centaure Avocats, a produit des pièces, enregistrées les 10, 13 et 15 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400097_20250211
11 février 2025
11 février 2025
du cabinet Dehan Schinazi.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000691_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une ordonnance n°2000180 du 28 janvier 2020, le Tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal de céans la requête enregistrée le 10 janvier 2020 par laquelle Mme B A, représentée par le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, sous le n° 2303107 et un courrier du 4 juillet 2023, Côte d'azur habitat, office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes, représenté par le cabinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2404209_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., et celles de Me Chabas, substituant Me Chassany, pour la commune de la Cadière-d'Azur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200221_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
partielle du 9 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de la Cadière d'Azur d'abroger l'article UM2 précité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Cadière d'Azur une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612191_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2026 la Fédération française de football représentée par le cabinet Matuchansky, Poupot, Valvelièvre Rameix, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202075_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de la Cadière-d'Azur : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300512_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, la commune de la Cadière-d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201459_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il s'ensuit que c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la Cadière-d'Azur s'est opposé au projet en litige. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202414_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Un mémoire en réponse, enregistré le 25 septembre 2022, a été présenté par la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassagny.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la demande de mise hors de cause formulée par la commune de la Cadière d’Azur : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301349_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ainsi, indépendamment des autres incidents qui ont pu émailler la situation, évoqués notamment dans un courriel émanant du directeur de cabinet du maire, faisant état de dysfonctionnements de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202915_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Cadière d'Azur tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500106_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de fin de retenue administrative ainsi que du cachet apposé sur le passeport de la requérante, que cette mesure d’éloignement a
Source officielle2ème chambre
DTA_2203991_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C, représentés par Me Cadet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
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