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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100780_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 16 février 2021, la SARL François, représentée par Me Cadiot-Feidt, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306948_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
courriels par lesquels les secrétariats du bâtonnier ont annoncés les désignations d'avocats il n'a pas communiqué l'acte de désignation officiel ce qui permet de conclure qu'une des examinatrices, Mme A Cadiot-Feidt
Source officielle10ème chambre
DTA_2207844_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Mme Cadiot-Bricault est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 48 688,32 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304139_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 10 août 2023, Mme B A, représentée par la selarl Cadio-Feidt, demande au juge des référés : 1°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004864_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2021, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Cadiot-Fedit, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307955_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Fedi, vice-président. La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307869_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le désistement de la société Cadot-Thiroux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300475_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2403443_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant », l’
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203449_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421989_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2014, la SOCIETE GROUPE CADIOU, représentée par le, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 1034
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300204_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans le cadre de ce marché public, la société Ferit Construction s'est vue attribuer le lot n° 8 " Carrelage faïence ". Les travaux ont été réceptionnés par la commune le 7 février 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B C, représenté par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 5 juillet 2022 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B C A, représenté par me Caliot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la commission de prime de Noël auprès de la caisse d'allocations familiales de la Vendée
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205342_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404209_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., et celles de Me Chabas, substituant Me Chassany, pour la commune de la Cadière-d'Azur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200221_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
partielle du 9 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de la Cadière d'Azur d'abroger l'article UM2 précité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Cadière d'Azur une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2202075_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de la Cadière-d'Azur : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300512_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, la commune de la Cadière-d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201459_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il s'ensuit que c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la Cadière-d'Azur s'est opposé au projet en litige. 10.
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