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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415746_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CANAUDIS.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203162_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2024 et le 21 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501009_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré, le 10 mars 2025, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Calaudi-Bene
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A et La Canardière B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A et La Canardière B.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202671_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202672_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905894_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A et La Canardière B.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203020_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2202314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bordier, pour la Société du Scanner Caladois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202801_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2308724_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, le préfet du Pas-de-Calais demande au Tribunal de prononcer à l'encontre du Yacht club du Calaisis (YCC), propriétaire du chalet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par la Selarl Itinéraires A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C au remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206577_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, les compagnies d'assurance MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Calaudi
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202613_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217116_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Lahary, premier conseiller. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2431813_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 novembre 2024, le préfet de police a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305235_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Molinier-Lemoine
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2519344_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officiellePage 1 sur 47