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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204869_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

/MS Vacances et faire entrer le camping dans la catégorie haut de gamme ; la circonstance que le camping fait partie de ce groupe est sans incidence sur l'urgence dès lors que l'exploitation du camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500011_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les Campéoles existant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203075_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, la SAS Les Campéoles déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201080_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Quant à la requête 22010810, la SAS Camping Humawaka joint les statuts du camping Humawaka qui désigne Mme C comme présidente de la société et un contrat de bail entre la SCI LG2I et le camping Humawaka

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401200_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

camping. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301473_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

camping. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202851_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

camping. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102013_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un courrier du 2 avril 2021, la société Camping Humawaka a exercé un recours administratif à l'encontre de cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300668_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des agglomérations et villages existants ; le projet ne méconnaît donc pas l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; il se situe, en effet, en bordure d’un village de vacances lui-même accolé à un camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301064_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du cirque Camillo Don Alexandro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303484_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'association Family Camping : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007869_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un arrêté daté du 19 juin 2020, le maire de Ceyreste a délivré à la société Camping de Ceyreste un permis d'aménager visant à l'extension de ce camping par déplacement de vingt emplacements pour mobil-homes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301352_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

du Defends, en lui laissant deux mois pour quitter les lieux ; la SAS Camping du Defends, qui se maintient sur place sans droit ni titre, a ouvert le camping le 3 avril 2023 ; aucune contestation sérieuse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300847_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Début 2023, la société Camping Trélachaume, propriétaire d'un camping à Maisod, a entrepris des travaux sur le terrain de ce camping.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202276_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

a déclaré le camping fermé, il s'est acquitté de factures d'eau et d'électricité qui ne relèvent pas du camping mais du parc dans lequel s'étaient installés des gens du voyage, la signalétique du camping

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200631_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Ploemeur a approuvé la vente du camping de l'Atlantys, situé boulevard des sables blancs, à la société Alpha camping ou,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103343_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D'une part, le camping " Le Ley " fait partie de la liste des campings à risques annexés à l'arrêté préfectoral précité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104869_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

représentent une nuisance esthétique, que la fréquentation des camping-cars est en augmentation et que le stationnement des camping-cars porte atteinte à la protection des espaces naturels de la commune

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

la gestion et l'exploitation du camping municipal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101068_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La société BSG Camping de l'Arquebuse, dont le gérant est M.

Source officielle

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