Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2212019_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il est constant que la société RED FRANCE a mis à disposition de la société BOUTIQUE MY la villa Carla à titre gratuit, comme le démontre la convention du 15 avril 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206443_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B indique que la CARPA n'a pas retrouvé trace du virement et demande la production d'un justificatif d'exécution comportant le RIB du bénéficiaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409677_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cayla, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206361_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A et à la commune de Trappes. Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cayla, présidente, M. Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lui-même représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais de réparation du bateau " CARLA
Source officielle10ème chambre
DTA_2311116_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carma est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105934_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dès lors que l'activité de transport de courrier pour les ordres des avocats des barreaux de Nanterre, Versailles et Pontoise ainsi que pour la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315004_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cayla, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006170_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si le plan établi par le cabinet Carta et Morin auquel se réfère l'arrêté d'alignement individuel en litige est maladroitement dénommé " plan d'alignement ", un tel document ne saurait, dans la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de : - la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, - la société Oteis, - la société Reichen et Robert et associés- Carta
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2011192_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
l'absence de représentation du branchement en cartographie ne permet pas de caractériser une faute exonératoire de responsabilité dans la mesure où les plans communiqués n'indiquent jamais l'intégralité du tracé
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2011191_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ignorer leur existence ; - l'écart de planimétrie ne permet pas de caractériser une faute exonératoire de responsabilité dans la mesure où les plans communiqués n'indiquent jamais l'intégralité du tracé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2425798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gracia, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane rapporteure publique, - les observations de Me Riou substituant Me Bardoux, pour Île-de-France Mobilités ; - et les observations de Me Carlier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501904_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la provision accordée soit limitée à un montant correspondant à une fraction des préjudices et d’ordonner alors sa consignation entre les mains de la CARPA
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il s'ensuit qu'au travers de ces déclarations, contradictoires, la société ne démontre pas avoir exigé la présentation de l'original de la carte d'identité italienne lors de l'embauche du salarié contrôlé
Source officielle5ème chambre
DTA_1907376_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marias, rapporteur ; - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique ; - les observations de Me Coulange, pour la société Ineo Infrastructures IDF ; - la société Gaz Réseau Distribution France
Source officielle2ème chambre
DTA_2211691_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cet arrêté a été pris en méconnaissance de l'article 3 UV du plan local d'urbanisme, de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et des orientations d'aménagement et de programmation protégeant la " trame
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont également été constatées des traces de fuites dans le local de l'accueil, dans les circulations, une fuite active en cas de neige dans la salle des grands, deux traces de fuite dans la salle des moyens
Source officielle1ère chambre
DTA_2101136_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2021 et 8 juillet 2022 sous le n°2100786, Mme B H, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100786_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2021 et 8 juillet 2022 sous le n°2100786, Mme B H, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officiellePage 1 sur 2