Par des pièces enregistrées les 7 et 12 mai 2026, l’EHPAD Al Cartero justifie de la délivrance, à la requérante, de l’attestation de fin de contrat à durée déterminée qu’elle demandait.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS CARNEIRO est transmis au tribunal administratif de Caen.

C D, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'attribution d'une aide humaine individuelle à leur fils B ; 2°) d'enjoindre à

Las Carreroles, une maison à usage d'habitation avec piscine et terrain autour cadastrée section AP n° 15 lieudit Imp Las Carreroles surface 00ha 51a 43 ca et à titre indivis une parcelle à usage d'accès

B A, représenté par Me Carneiro, demande au juge des référés du tribunal administratif : - de suspendre la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de Saint-Cyprien lui refuse l'aide au retour

Par un courrier, enregistré le 2 octobre 2025, Me Carretero informe le tribunal du décès de Mme B... C..., survenu le 19 septembre 2025.

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la société Roux Cabrero, représentée par Me Guimet (Selarl Guimet avocats) demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par

D A et Mme C A, née B, représentée par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 66133 24 A0007 du 4 octobre 2024 par lequel le maire de Palau Del Vidre a accordé un permis de

A..., représenté par Me Carneiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Perpignan a rejeté la prise en charge de ses arrêts de travail à

A..., représenté par Me Carneiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Perpignan a rejeté la prise en charge de ses arrêts de travail à

F... veuve C..., représentés par Me Capinero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de construire

N..., S... et Q..., représentés par Me Capinero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de

B C, représenté par la SCP Sollier et Carretero, agissant par Me Carretero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034154 22 A0043 du 19 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société SMA, agissant en qualité d'assureur de la société Roux Cabrero, représentée par Me Burgy, formule toutes protestations et réserves

B A, représenté par Me Carneiro, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation

F..., représentés par Me Carneiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° DP 66053 22 A0046 du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Collioure ne s'est pas opposé à la déclaration

D B et la SCI Polenta, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 136 24 P0036 du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Perpignan a accordé

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2021, Madame B et Monsieur A, représentés par Me Carretero, concluent au rejet de la requête et à la condamnation du département de l'Hérault à leur verser les sommes

B..., représentés par Me Carneiro, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérantes en application de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 1er et 6 août 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté