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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310488_20230824
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
- Asile - 15 jours
DTA_2308983_20230712
12 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
3ème chambre
DTA_2301436_20231117
17 novembre 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308999_20230712
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Caro, magistrate désignée, - les observations de Me Néraudau, avocate de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603739_20260326
26 mars 2026
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, la société Carrosserie 2C Auto et la société Carrosserie 2C Auto Plus, représentées par Me Pizarro
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503498_20260105
5 janvier 2026
une remorque d’occasion de marque Maxi Cargo et une grue de marque Palfinger, pour un montant total de 96 000 euros.
9ème chambre
DTA_2200551_20250527
27 mai 2025
Mme Caron, et celles de Me Geniès, représentant la commune de Trappes.
2ème Chambre
DTA_2300813_20250211
11 février 2025
Carole F est sortie des urgences à 18h30. A 19h01, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
Dans ces circonstances, Grenoble Alpes Métropole, dont le manquement invoqué par la société Carron n'est pas établi, est fondée à soutenir que l'offre de la société Carron étaient irrégulière et inappropriée
DTA_2305004_20230824
Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la société Carron se désiste de sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300406_20230215
15 février 2023
correspondantes de la convention d'occupation conclue par la société France Cargo Handling. 3.
6ème Chambre
DTA_2101216_20230606
6 juin 2023
Par un arrêté du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.
DTA_2022751_20231201
1 décembre 2023
La SARL Carol, dont M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304910_20250328
28 mars 2025
Les conclusions de la commune de Latour-de-Carol en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2507936_20260311
11 mars 2026
Il a obtenu un CAP en carrosserie en juillet 2020 et a été scolarisé au lycée professionnel maritime et aquacole de la Rochelle de 2021 à 2023.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400923_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société Borgo Carrosserie, représentée par Me Leoni, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504017_20250829
29 août 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Caron déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2003451_20221230
30 décembre 2022
Par sa requête, la SAS Caron demande l'annulation de cet arrêté du 22 juin 2020, ensemble la décision du 27 août suivant portant rejet de son recours gracieux.
DTA_2005534_20230626
26 juin 2023
C F résident rue de la Carronnerie ou dans des rues attenantes, situées en limite des territoires de Meylan et de La Tronche.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201210_20231004
4 octobre 2023
Le désistement des conclusions de la commune de Carolles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
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