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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603739_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, la société Carrosserie 2C Auto et la société Carrosserie 2C Auto Plus, représentées par Me Pizarro

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201551_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme B habite depuis 2018 avenue du Mail à Carnoux-en-Provence.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201627_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la décision du conseil municipal de Beyrède-Jumet-Camous du 15 avril 2022 doit être annulée, et que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire de Beyrède-Jumet-Camous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505661_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment " RésidenceII " situé 137 allée des Platanes à Carnoux-en-Provence (13470), appartenant au syndicat de copropriétés représenté par la société Carnoux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200551_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme Caron, et celles de Me Geniès, représentant la commune de Trappes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105583_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A et de Me Brahimi représentant l'EHPAD Camous Salomon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905864_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de Carnoux-en-Provence de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300813_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Carole F est sortie des urgences à 18h30. A 19h01, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402636_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans ces circonstances, Grenoble Alpes Métropole, dont le manquement invoqué par la société Carron n'est pas établi, est fondée à soutenir que l'offre de la société Carron étaient irrégulière et inappropriée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405867_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D’autre part, par un mémoire enregistré le 3 mars 2026 , la commune de Carnoux-en-Provence a déclaré se désister de ses conclusions relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305004_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la société Carron se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101216_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un arrêté du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022751_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La SARL Carol, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304910_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Les conclusions de la commune de Latour-de-Carol en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400923_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société Borgo Carrosserie, représentée par Me Leoni, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504017_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Caron déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003451_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par sa requête, la SAS Caron demande l'annulation de cet arrêté du 22 juin 2020, ensemble la décision du 27 août suivant portant rejet de son recours gracieux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301925_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représentés par Me Sauvaget, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier Le Vinatier et l’EHPAD Camous

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005534_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C F résident rue de la Carronnerie ou dans des rues attenantes, situées en limite des territoires de Meylan et de La Tronche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201210_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le désistement des conclusions de la commune de Carolles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Source officielle

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