Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100638_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
demandant au tribunal l'annulation de la décision du 9 mars 2021 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes lui a refusé l'aide individuelle à la formation de " praticienne en massage canin
Source officielle5ème chambre
DTA_1909504_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2019, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par la SARL Cazin Marceau avocats associés, agissant par Me Cazin, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403614_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension de la requête de Mme Cassin n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305626_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Artelia, Bg ingenieurs conseil, Groupe 6, Régie ligne d'azur, Aeroports de la Côte d'Azur, Hangar aéroport prince N, à la Copro immeubles le front de mer - bâtiments A,B,C, aux sociétés Distribution Casino
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201627_20220810
10 août 2022
10 août 2022
juin 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne a rejeté sa demande de dérogation pour sa fille A en vue de son affectation en 6ème au collège René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201412_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par Société Cassin TP ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Pour autant il incombait à la société Cassin TP de livrer à la commune un sol conforme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304581_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Cassin TP n’est fondée à demander ni l’annulation de l’arrêté du 10 mars 2023, ni celle de l’arrêté du 9 janvier 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403130_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Un mémoire présenté par la société Cassin TP a été enregistré le 30 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. II.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300614_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, d'un montant de 438 euros, à raison d'un bien immobilier situé 20 rue René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401892_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
cabinet Bréon Ducloyer Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres exécutoires n°6-2023 et 7-2023 émis à son encontre le 22 mars 2023 par le principal du collège René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
2020 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a refusé d'affecter, à titre dérogatoire, l'élève Josselin Rapuc-Villar au collège René Cassin
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103241_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
: 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Cassine
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503912_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301951_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ils soutiennent qu'une expertise est utile pour examiner la conformité du raccordement de leur domicile du 50, avenue Cassin, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, au réseau d'assainissement, déterminer quelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par les parcelles sises à Nice n° NY0143 (résidence " LES ALPES "),16, route de Grenoble, NY 341 (résidence " OLYMPIE ") 2, Boulevard Paul Montel, NZ 0033 (Hôtel BNB et bureaux) 102, Boulevard René Cassin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304586_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
le casino et qu'elle ne peut pas légalement exploiter un casino en France ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401415_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, professeur certifié classe normale de sciences physiques chimie, est affecté au lycée René Cassin de Gonesse, dans le Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503612_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503613_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin
Source officiellePage 1 sur 111