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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304329_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005521_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Castres-Mazamet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006714_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

du paiement de la somme de 24 639,65 euros ; 3°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Castres-Mazamet et de la trésorerie du centre hospitalier de Castres-Mazamet à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505882_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Les conclusions de la commune de Castres présentées à ce titre doivent donc être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400507_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A a été victime, la commune de Castres était assurée par la société SMALC Assurances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600841_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Les conclusions de la commune de Castres présentées à ce titre doivent donc être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301859_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Castres présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304721_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Des pièces ont été demandées le 30 mars 2026 à la commune de Castres en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2200459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

jours, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande préalable ; 2°) d'enjoindre à la commune de Castres de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner la commune de Castres à réparer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100357_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

(CHI Castres-Mazamet).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103423_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

2021, il est enjoint à la commune de Castres de replacer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306772_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

7 novembre 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande présentée le 29 août 2023 par laquelle le centre hospitalier de Castres-Mazamet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025446_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Daumas, pour le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402929_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

la société par actions simplifiée (SAS) Chasse pêche passion et la société civile immobilière (SCI) Foster, représentées par Me Broc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Castres

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202778_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, et celles de Me Köth, représentant la commune de Castres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2123441_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 2 : La commune de Castres versera à M. E une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600069_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 2 : La SCI Altaley versera à la commune de Castres-Gironde une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307802_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la SCI Borrel, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Castres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200206_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La SARL CATJO exploite, sur la commune de Castres, un établissement nommé " L'Espagnol ", situé au 18 boulevard Carnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302292_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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