CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

256 résultats pour « Cauchon-Riondet Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408908_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408908 du 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408910_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 2408910 du 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502142_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 février 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512984_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408906_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24 août 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101184_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308102_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308103_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303509_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403233_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309189_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306263_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305976_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305977_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302643_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302193_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B D, représenté A Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404564_20240508

Administratif

8 mai 2024

8 mai 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404117_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302286_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A à l'aide juridictionnelle, l'État versera une somme de 500 euros à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306328_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →