Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403614_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D'une part, Mme Cassin soutient qu'elle n'a pas été destinataire du signalement formalisé par écrit le 22 janvier 2024 mettant en cause ses pratiques professionnelles en qualité d'assistante maternelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201627_20220810
10 août 2022
10 août 2022
juin 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne a rejeté sa demande de dérogation pour sa fille A en vue de son affectation en 6ème au collège René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201412_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par Société Cassin TP ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005339_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019 à raison de deux appartements dont il est propriétaire situés 4 avenue Cauvin et 143 boulevard de Cessole à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société Cassin TP soutient a contrario que la preuve d'un lien entre le dégât des eaux et le cloquage du revêtement de sol n'a jamais été rapportée et qu'en outre, s'agissant de la mise en cause de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304581_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs et en tout état de cause il n’est ni établi, ni même allégué, que la société Cassin TP a obtenu l’autorisation visée par les dispositions précitées de l’article L. 541-32 du code de l’environnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403130_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Un mémoire présenté par la société Cassin TP a été enregistré le 30 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. II.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300614_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, d'un montant de 438 euros, à raison d'un bien immobilier situé 20 rue René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401892_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
cabinet Bréon Ducloyer Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres exécutoires n°6-2023 et 7-2023 émis à son encontre le 22 mars 2023 par le principal du collège René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
2020 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a refusé d'affecter, à titre dérogatoire, l'élève Josselin Rapuc-Villar au collège René Cassin
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103241_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
publique unique de déclaration d’utilité publique et d’autorisation environnementale concernant la réalisation de la ZAC de Cassine.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503912_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301951_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ils soutiennent qu'une expertise est utile pour examiner la conformité du raccordement de leur domicile du 50, avenue Cassin, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, au réseau d'assainissement, déterminer quelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par les parcelles sises à Nice n° NY0143 (résidence " LES ALPES "),16, route de Grenoble, NY 341 (résidence " OLYMPIE ") 2, Boulevard Paul Montel, NZ 0033 (Hôtel BNB et bureaux) 102, Boulevard René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
un caisson de motorisation déporté par rapport au caisson contenant la borne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401415_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, professeur certifié classe normale de sciences physiques chimie, est affecté au lycée René Cassin de Gonesse, dans le Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503612_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503613_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le principal du collège René Cassin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203541_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B a été retenue par le bailleur social " OPALY (OPH d'Arcueil-Gentilly) " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 1 allée René Cassin à Gentilly (94250) et que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510806_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré la Commune de Vaucresson représenté par Me Cassin conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. et Mme A... la somme de 3 500 euros au
Source officiellePage 1 sur 33
Caussine
23/06/2026
Voir →
EURL CAUSSINES JEAN LOUIS
21/04/2026
Voir →
Société Civile d'Exploitation Agricole CAUSSIN
02/03/2026
Voir →
SCEA CAUSSIN
05/02/2026
Voir →
Caussinus, Cédric
04/01/2026
Voir →