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429 résultats pour « Cazacarra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2400283_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cazcarra, première conseillère. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200370_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Bouliac, représentée par Me Cazacarra, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002522_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra avocats, désormais représentée par le cabinet HMS Atlantique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200156_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Grayan-et-L'Hôpital, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Cazcarra, conclut au rejet de la requête et, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101329_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, la société Domofrance, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305455_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Lanton, représentée par Me Cazcarras, transmet l'arrêté du maire de Lanton du 20 juillet 2023 portant retrait de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100844_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 octobre 2021 et le 13 décembre 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102333_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205094_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune de Lège-Cap Ferret, représentée par Me Cazcarra, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303504_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CAZCARRA La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102140_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra avocats, désormais représentée par le cabinet HMS Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102555_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2021 et le 14 octobre 2021, le syndicat mixte Agrolandes, représenté par la SCP Cazcarra et Jeanneau demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101802_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la COBAS, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403668_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Mérignac, représentée par Me Cazcarra, informe le juge que la commune de Mérignac a accordé à la société Carrefour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104034_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant le syndicat intercommunal collège André Lahaye Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001220_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Paillot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2103770_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002444_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Bouvet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Languil, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104033_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me CAZCARRA, représentant le syndicat intercommunal lycée Nord bassin Simone Veil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103567_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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