Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire du 14 mars 2023 les sociétés Bouygues Télécom et Cellinex France ont confirmer leur demande d’exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506381_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire du 19 janvier 2026 les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et 18 juillet 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri (Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103364_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La société Bouygues Télécom et la société Cellenex déclarent se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500896_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n°2025-04-29 du 1er avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne ne s’est pas opposé à déclaration préalable délivré à la SAS Cellenex France Infrastructures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107271_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300272_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom demandent l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société Cellnex France a déposé en mairie de Francheville le 23 juillet 2021 une déclaration préalable pour la construction d'un relais de radiotéléphonie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406358_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306608_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France demandent la suspension de l'exécution de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103299_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En l'espèce, par arrêté du 15 juillet 2021, la société Cellenex a bénéficié d'une déclaration préalable en vue de l'implantation d'un pylône de télécommunication sur la commune de Cangey.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300527_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507085_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la SAS Cellnex présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, représentée par Me Hamri, les sociétés Bouygues Telecom et Cellenex France demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304407_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre et 4 décembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507889_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200251_20230223
23 février 2023
23 février 2023
préalable présentée par la société Cellenex dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400528_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 13 février 2024, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400316_20240222
22 février 2024
22 février 2024
O R D O N N E: Article 1er :: La requête des sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210921_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 2 août 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France
Source officiellePage 1 sur 182