Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300272_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Cellnex France a déposé en mairie de Longvic une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation, sur un terrain sis au lieudit " Champ Charbonnier ", d'une station relais de téléphonie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107271_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, déclarent se désister de leur requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société Cellnex France a déposé en mairie de Francheville le 23 juillet 2021 une déclaration préalable pour la construction d'un relais de radiotéléphonie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406358_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
mobile sur un terrain cadastré 575 AH 49, situé chemin de l'Ariège à Vieille- Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300527_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Cellnex France a déposé en mairie de Longvic une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation, sur un terrain sis au lieudit " Champ Charbonnier ", d'une station relais de téléphonie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400528_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sur un terrain sis Lieu-dit " Plaine de Vias ", en zone A du plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, représentée par Me Hamri, les sociétés Bouygues Telecom et Cellenex France demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501236_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellenex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507889_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La société Cellnex France a déposé le 8 avril 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'une antenne - relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieudit La Côte sur la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305455_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lanton et de la SARL Celines la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305632_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
quatre bâtiments annexe et la démolition d'une annexe existante sur un terrain situé 10 allée du Bassin, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux exercé le 15 juin 2023 ; 2°
Source officielle4ème chambre
DTA_2103197_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes d'un bail signé le 11 janvier 2012, la SARL Céline et Manon a loué, pour une durée de neuf ans, à la SARL Soleil et Jardin un terrain aménagé d'une piscine, d'un pool house et d'un point de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301359_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent l'annulation de cet arrêté et de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201367_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 22 décembre 2021, la société Cellenex France a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " La Buffette "
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309242_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
dudit terrain. / () " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la société Cellnex France SAS déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400113_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dudit terrain. / () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405011_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mobile sur un terrain situé chemin de l'Ariège ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vieille-Toulouse de réexaminer la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France dans un délai
Source officiellePage 1 sur 44