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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2004298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le présent jugement annule l'arrêté par lequel le maire de Chavanoz a refusé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102748_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'établit pas que la décision d'attribuer les contrats litigieux à la société Etablissements Chabanon serait illégale.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206717_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par le Cabinet Mélanie Chabanol (Me Chabanol), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 14 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a renvoyé la requête de la SAS " Les cars du Chavanon ", enregistrée le 11 avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305790_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de la commune de Chavanoz une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404427_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, maire de la commune de Chavanod. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201489_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2201489 de Mme de Chabassol est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401276_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 :Les conclusions de la commune de Chavanoz présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407375_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407376_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307698_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01140), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 15 septembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001083_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur les conclusions de la requête aux fins de condamnation de la commune de Chavanod : En ce qui concerne la prescription de la créance opposée en défense : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412192_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., Mme E... et Mme F... la somme que demande la commune de Châtillon-sur-Chalaronne au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303720_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... et celles de Me Trimaille, représentant la commune de Chavanoz. 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104942_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de la commune de Chavanod du 19 avril 2021 doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407391_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
a accordé un permis de construire à la société LM Promotion pour la construction de 6 logements, ensemble le rejet implicite du recours gracieux ; 2) de mettre à la charge de la commune de Chavanoz
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305114_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la MAF, à Generali Iard, à la société Chabanel, à la société Enbatra et à la société SMA SA qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204937_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par l’arrêté en litige du 28 juillet 2022, le maire de Chavanoz s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les conclusions présentées par la commune de Chavanoz, partie perdante, sont rejetées D E C I D E : La commune de Chavanoz versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408171_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Chavanod
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