commune de Chamonix Mont-Blanc.

portant sur la construction d'un chalet de deux logements sur un terrain situé 409 chemin de la Rosière sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, ainsi que la décision rejetant leur recours

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la SARL Challenge 81 ne sont pas fondés.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Challonges tendant à la condamnation de la société TDF au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Par un arrêté daté du 1er mars 2022, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette demande.

La commune de Chamonix Mont-Blanc a publié le 28 juillet 2019 sur la plateforme dite " Facebook ", un communiqué annonçant la préemption de l'immeuble mis à la vente chemin des Cristalliers.

de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

des Rives, à Chamonix-Mont-Blanc, en sollicitant le bénéfice d’une adaptation mineure à la règle de profondeur maximale des affouillements prescrite par le plan local d'urbanisme.

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Challonges.

C A et Mme B A, représentés par Me Gaël, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré à M.

Par un arrêté daté du 27 août 2021, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette déclaration préalable de division.

Sur le titre exécutoire émis le 28 août 2020 par la commune de Saint-Chamond : 18.

Article 2 : La commune de Chamant versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix ses frais de justice.

Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la SCI les Coulemelles, représentée par Me Combaret, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix

faisant opposition à une déclaration préalable de travaux en vue du changement de destination d'un local à usage professionnel en une maison d'habitation, situé 70 place de l'Église, à Champniers (16430

à la société Axe et D, portant sur l'édification d'une maison d'habitation située au 98 chemin des Soldanelles à Chamonix-Mont-Blanc (74400) sur la parcelle cadastrée Section G n° 2460.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

A... a lu son rapport et entendu : Me Vives, représentant M. et Mme B... ; Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la CPAM de la Côte d’Or déclare se désister de ses conclusions à l’encontre de la commune de Chamonix-Mont-Blanc.