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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402820_20250220
20 février 2025
20 février 2025
est légale ; - le règlement du 10 mars 1938 du service public des eaux de la commune de Champlost est légal.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la Butte à Champlan ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313689_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Champion sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200368_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, de Me Suissa, pour la commune de Champlitte et de Me Lorach, pour . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106348_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La SCI Construction villas Champlain a été constituée le 22 mai 2015 dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier situé 8 et 8 bis rue Champlain.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202425_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Champhol au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401063_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2401064 tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2024 du maire de Champillon.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la SAS Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°)de condamner le lycée général technologique (LGT) Champlain
Source officielle2ème chambre
DTA_2200704_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A D, situé 58 rue Fontaine Bouillant à Champhol (Eure-et-Loir). Par délibération du 8 janvier 2022, la commune de Champhol a décidé de faire usage du droit de préemption urbain. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302620_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F, représentant le préfet du Gard, de Me Geoffret, représentant la commune de Saint-Privas-de-Champclos et de M. D, maire de la commune de Saint-Privas-de-Champclos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302617_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F, représentant le préfet du Gard, de Me Geoffret, représentant la commune de Saint-Privas-de-Champclos et de M. D, maire de la commune de Saint-Privas-de-Champclos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La commune de Chamaloc a présenté deux nouveaux mémoires enregistrés le 26 septembre à 10h51, qui tendent aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307661_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort au contraire du courrier du maire de la commune de Chamaloc produit par les sociétés requérantes que ce dernier les invite à déposer une demande de dérogation.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Champlitte soutient que : - La condition d'urgence n'est pas satisfaite ni démontrée ; - Aucun des moyens n'est propre à créer un doute sérieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206230_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le maire de maire Porte-de-Savoie est donc habilité à contester le permis de construire accordé à la société Champlong Biogaz. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411944_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La commune de Nantes a décidé de procéder à des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW n°325. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412515_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D E et Mme F B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502933_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le maire de Champhol fait valoir que le bâtiment situé Prairie de Fontaine Bouillant, cadastré section AM n° 22, propriété de feu M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Des notes en délibéré présentées pour la société Champlong Biogaz ont été enregistrées le 22 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103138_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Champloix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021, par lequel le maire de Dijon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
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