CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604517_20260331
31 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Teysséré, avocate
3ème Chambre
DTA_2311287_20240530
30 mai 2024
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.
4ème Chambre
DTA_2505107_20251204
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, conseil de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat de mettre à la charge
5ème Chambre
DTA_2410226_20250228
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201851_20220726
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Teissedre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2512719_20260430
30 avril 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Teysseyré.
DTA_2402568_20240329
29 mars 2024
délai de deux jours et d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Teysseyré au titre de l'article L. 761-1 du code
DTA_2209416_20221117
17 novembre 2022
C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.
DTA_2408250_20240905
5 septembre 2024
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.
DTA_2605205_20260410
10 avril 2026
de 1 200 euros à verser à Me Teysseyré.
ORTA_2402568_20240426
26 avril 2024
B, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée, de porter le montant de l'astreinte à la somme de 250 euros et de mettre à la charge de l'État le versement de la
ORTA_2605746_20260413
13 avril 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Hélène Teysseyré
DTA_2209415_20230427
27 avril 2023
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.
DTA_2311288_20231208
8 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 800 euros à Me Hélène Teysseyré,
DTA_2408249_20250117
17 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de M.
DTA_2608276_20260514
14 mai 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Teysseyré.
DTA_2512979_20251103
3 novembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Teysseyré au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2401288_20240624
24 juin 2024
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.
DTA_2600343_20260126
26 janvier 2026
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire par l’ordonnance du 3 novembre 2025 qui a mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Teysseyré
DTA_2600344_20260126
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire par l’ordonnance du 25 novembre 2025 qui a mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré au titre
Page 1 sur 7