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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303487_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cherrad, les week-ends. Aucun loyer n'a été comptabilisé en produit pour l'utilisation faite à titre personnel de ce véhicule par M. Cherrad.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305708_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le département de la Haute-Garonne a refusé de mettre en place un mode
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403427_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la décision en date du 1er septembre 2023, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305731_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
: Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C B, gérante de la SARL ROND'LET, exploitant un commerce d'achat / vente de vêtements en prêt-à-porter, de maroquinerie et d'accessoires de mode
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
formulés en termes généraux, sans aucun élément chiffré, comparatif ou concret sur les insuffisances alléguées de la gestion par le SIECT, ni sur la manière dont la gestion en régie directe (ou autre mode
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302023_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200793_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
000 euros à l'association en charge de la gestion de la maison médicale de la commune de Ducey-les-Chéris ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ducey-les-Chéris une somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100193_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401499_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A a sollicité auprès du préfet de la Moselle le renouvellement de son titre de séjour dès le 18 novembre 2021 et que le préfet de la Moselle lui a délivré, les 8 mars, 27 juin, 5 octobre et 7 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202937_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : La commune de Chérac versera à Mme et M. B la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000995_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SARL Chéri-Chérie exploitait sur le port de Bandol, depuis octobre 2006, une boutique de vente de vêtements prêt-à-porter, implantée 69 quai Charles de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201090_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A un permis de construire une maison avec piscine sur un terrain cadastré section H n° 830 situé lieudit Strada di chera Scaledda.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100861_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602069_20260217
17 février 2026
17 février 2026
situé 6 rue de Gabet à Cherier, parcelles cadastrales AB 92 et AB 84, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203662_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, la somme demandée par la société Uzès Moise Charras sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100610_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Charras n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100956_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision du 5 juillet 2021 par laquelle le directeur de la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe a rejeté sa demande de majoration de traitement au titre de l'indemnité forfaitaire de cherté
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400536_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B D et Mme A C en vue de l'édification d'une villa sur un terrain cadastré section H n° 1224 situé lieudit hameau de Chera.
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