Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100248_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le tribunal a annulé l'arrêté de fusion pour défaut de respect des formalités substantielles et erreur de droit dans le choix de la procédure applicable.
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DTA_2100177_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005904_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient qu'il n'a pas été soumis à l'épreuve qu'il avait choisie, en méconnaissance du règlement des études.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302117_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un courrier du 13 septembre 2022, le directeur du CHOG a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300832_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un courrier du 13 septembre 2022, le directeur du CHOG a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603221_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, l’article 7.2 de la convention tripartite conclue le 22 juillet 2008 prévoit lui-même que « A défaut (i) de notification de ce choix au crédit-bailleur et à l’emphytéote ou (ii) de mise en œuvre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300742_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le choix des jours fériés est déterminé par l'employeur après consultation des institutions représentatives du personnel. ».
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002002_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - dès lors qu'en application de l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur a le choix
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600313_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... contestent la décision du 10 février 2026 par laquelle l’administration fiscale a refusé de faire droit à une demande de levée de l’option choisie au titre de l’année 2024, s’agissant de l’imposition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202099_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
VD 17 ; Il soutient que : - l'élévation du mur entre les parcelles du voisinage ne relève pas du règlement du plan local d'urbanisme et n'entraîne pas de trouble anormal de voisinage ; - le choix
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2013170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il soutient que ces indus sont infondés, la CAF ayant considéré à tort qu'il avait imité la signature de son ex-compagne sur le formulaire " enfants en résidence alternée, déclaration et choix des parents
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2302026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
par les parties, selon un choix exprès ou qui doit résulter de façon certaine des stipulations du contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521537_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Aux termes de l'article 3 de ce règlement : " Liberté de choix / 1. Le contrat est régi par la loi choisie par les parties.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A ce titre, il lui incombe notamment de contrôler que ce choix n'est pas entaché d'erreur matérielle, que le sujet peut être traité par les candidats à partir des connaissances que requiert le programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que pour l'acquisition de défibrillateurs supplémentaires, le CCTP stipulait en son article 3.1 que le choix serait opéré au regard de six critères qui étaient la fiabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_1905165_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes : () c) Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l'entreprise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. / Lorsque la capacité d’accueil de l’établissement de rattachement est saturée pour la classe demandée ou la formation choisie. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502998_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : - l'affiche choisie en 2025 par l'équipe municipale pour annoncer la cérémonie commémorative du 19 mars 2025, représentant des soldats sahraouis du front Polisario, fusils à la main
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301385_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme C est aide-soignante, affectée au centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG).
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