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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104665_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B l'autorisation de restauration rapide ainsi que l'usage de la terrasse sous marquise et lui a refusé la vente de portions de choucroute alsacienne, de portions de charcuterie alsacienne, de vins et bières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604596_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Chekroun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102379_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par la SCP d'avocats Balloteau-Lapegue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209721_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106320_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
autorisé sur l'emplacement occupé par la SAS Bretzel développement est " la vente de flammekueches, bretzels, boules de Berlin, pâtisseries alsaciennes, portions de charcuteries alsaciennes, portions de choucroute
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503315_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Balloteau Lapègue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600129_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par la SCP Balloteau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle9ème chambre
DTA_2306716_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une requête, enregistrée, sous le numéro 2306716, le 11 mai 2023, Mme B E D, épouse A, représentée par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mars 2023 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114454_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 21 mai 2021 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins, représenté par la SCP Balloteau, Lapegue, Chekroun, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316464_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
A D et Mme B chekroun épouse D, représentés par Me Diop, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police
Source officielle3ème chambre
DTA_2300731_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par la SCP Ballotau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2002006_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
E A, représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a confirmé la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101958_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par la SCP Balloteau-Lapègue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a ordonné la remise de ses armes et munitions ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
CASTELMAUROU Parcelle section CY N° 240 : Monsieur M, demeurant Le Choulon Marquisat - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CY N° 237 et CY N° 114 : Madame W, épouse de Monsieur J, demeurant CHOULOUN
Source officielle1ère chambre
DTA_2401165_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2002671_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime, représenté par la SCP Balloteau- Lapegue-Chekroun, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours préalable obligatoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline
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