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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
La requête a été communiquée à Mmes B A, Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar et Mauricette Hilaire-Gautier ainsi qu'à MM.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410614_20240801
1 août 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droit ni titre sur le campus Chantrerie de Polytech Nantes, situé rue Christian
3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401089_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 août 2024 et 9 novembre 2024, Mme Christine Lintanf, présidente de la SASU Les Kaz de Sainte-Anne, demande au tribunal de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215098_20220817
17 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la société Lyn Formation et la Caisse des dépôts et consignations de Paris.
6ème chambre
DTA_2102726_20230509
9 mai 2023
Toutefois, à compter du 4 janvier 2019, Christian B a présenté des signes d'agitation importants.
ORTA_2220558_20221011
11 octobre 2022
La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête ". 3.
7ème chambre
DTA_2204821_20230307
7 mars 2023
E B et Seka Christian Enok F, tous deux mineurs à la date du dépôt de sa demande.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2324094_20251201
1 décembre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) Christian Tortu Création, qui exerce une activité de vente de décorations florales de luxe, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407140_20240710
10 juillet 2024
Christian, juge des référés, - les observations de Me Marseille, représentant M.
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300109_20230317
17 mars 2023
Le vote sur la motion doit avoir lieu dans les cinq jours de son dépôt.
1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
J D, mandataire judiciaire de la SARL Soulas-Etec et à la SARL bureau d'études thermiques - fluides Christian Pepin, lesquels n'ont pas présenté de mémoire.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522732_20260313
13 mars 2026
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 79 rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert
8ème chambre
DTA_2006852_20240216
16 février 2024
Christian, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205868_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Mme C B A, représentée par Me Christian, produit devant le tribunal, soixante-dix-sept pièces enregistrées le 22 novembre 2022 dont une décision du 23 mars 2022 par laquelle
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
S'agissant du défaut de régulation thermique du bâtiment : 6.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
Dès lors, la compagnie Axa Assurance agence Diether Christian doit être mise hors de cause et remplacée dans la procédure par la compagnie Allianz.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la société CHM Architectes, la MAF, la société FCI, la SAS Perret et Associés (Les Ateliers Christian
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).
DTA_2400168_20260421
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