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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204155_20220826

26 août 2022

juillet 2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a maintenu l'affectation de leur fille A au collège Joffre et a refusé de l'inscrire au collège Clémence

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309995_20240110

Administratif

10 janvier 2024

A, qui reconnait l'infraction qui lui est reprochée, se borne à demander au tribunal une mesure de clémence afin d'obtenir une réduction de la durée de suspension de son permis de conduire.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208579_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Clément ; - et les observations de M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307487_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416135_20260218

Administratif

18 février 2026

La SAS Chez Clémence se prévaut, de plus, de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 n° 393188.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405975_20260218

Administratif

18 février 2026

La SAS Chez Clémence se prévaut, de plus, de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 n° 393188.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503357_20250811

Administratif

11 août 2025

Q et Clémence Durtette et occupé par M.

Source officielle

TA

JU 4ème chambre

DTA_2407623_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Clément, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203272_20220719

Administratif

19 juillet 2022

l'éducation nationale de l'Hérault a affecté leur fille, A E en classe de 6ème au collège Joffre pour la rentrée scolaire 2022/2023 et a rejeté leur demande d'affectation en classe de 6ème au collège Clémence

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506940_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., sans critiquer la légalité de la décision attaquée, se borne à faire appel à la clémence du juge en invoquant les conséquences de la suspension sur sa situation professionnelle.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502503_20250626

Administratif

26 juin 2025

A B saisit le tribunal d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Eure afin que ce dernier lui accorde sa " clémence " en réduisant la durée de la suspension temporaire de son permis de conduire.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205176_20220912

Administratif

12 septembre 2022

à Villeurbanne, et qu'il est donc utile de faire constater leur état.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1800874_20250430

Administratif

30 avril 2025

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-les-Places sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400886_20240527

Administratif

27 mai 2024

A B sollicite " la clémence " du tribunal concernant l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 28 mars 2024 en vue du recouvrement de la somme totale de 894,50 euros relatif à des amendes

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600574_20260203

Administratif

3 février 2026

Clément et de M. A..., maire de la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

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TA

2ème chambre

DTA_2404897_20260326

Administratif

26 mars 2026

C..., représentés par Me Francou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne a refusé de faire

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403849_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.

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TA

2ème Chambre

DTA_2100506_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Article 3 : L'OFII versera à Me Clément, conseil de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2102791_20240213

Administratif

13 février 2024

l'OFII le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201831_20260202

Administratif

2 février 2026

Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Mme G... et autres et par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l’article L. 761-1 du code

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