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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304563_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A représentée par la Selarl Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004366_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En septembre 2016, le service d'intervention d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) a été créé en fusionnant le SSP et le SOPR, M. A a pris les fonctions d'adjoint de ce nouveau service.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215822_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre et 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sophie Tournan, avocat, demande au tribunal administratif
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304536_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B a été positionnée le 17 août 2021 sur un logement de type T2 situé à Claix.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405611_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La requête a été communiquée au préfet d'Indre-et-Loire et à la commune de Preuilly-sur-Claise qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600940_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401626_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Me Anne Sophie Philippoteaux est mise hors de cause. Article 2 : M. H G, demeurant 12 chemin Saint-Clair, à Etretat (76790), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105058_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'EHPAD Sainte-Sophie fait valoir que la requête enregistrée sous le numéro 2201088 est irrecevable en raison de sa tardiveté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'EHPAD Sainte-Sophie a ainsi procédé à l'exécution des articles 3 et 4 du dispositif du jugement n°s 2105058, 2201088, 2203101 et 2205300 du 14 décembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100318_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EHPAD Sainte-Sophie : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il appartient à la société Sophie Prouzet, s'il s'y croit fondée, d'adresser sa demande au procureur de la République.
Source officielleChambre 2
DTA_2200078_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B a été recrutée au sein de l'EHPAD de Sainte-Sophie en tant qu'agent des services hospitaliers par un contrat conclu du 19 avril 2021 au 18 juillet 2021.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200294_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Sophie " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500550_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Le Gaec " Le Rolland Erwan et Sophie ", a saisi le tribunal, le 27 janvier 2025, d'un recours administratif contre la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la direction départementale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502127_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont clairement attentatoires à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518677_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, la société Cristiano Benzoni - Sophie Thuillier / REV déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405083_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La protestation a été communiquée à la commune de Preuilly-sur-Claise et au préfet d'Indre-et-Loire qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B C, représenté par Me Soh Mouafo, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401796_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
octobre 2023 tendant à l'exécution de la décision du 13 octobre 2020 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Guyane a attribué à sa fille L'isys Surbon--Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401626_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
E D, expert désigné, demande la mise en cause de Me Sophie Philippoteaux et de la société Matmut.
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