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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2300044_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907600_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret et que la décision de rejet attaquée vise le syndicat local des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret ; - les conclusions dirigées contre l'imposition de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201023_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B G, acquéreur évincé, demandent au tribunal l'annulation de la délibération du 10 mars 2022 du conseil municipal de Clérey et de la décision du maire de Clérey du 14 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503329_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2505516 du 17 octobre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a enjoint au maire de Claret
Source officielle1ère chambre
DTA_2003785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, et celles de Me Mer, représentant la commune de Claret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302537_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de la commune de Claret ne pouvait opposer de nouveau motif de refus doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603628_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l’expert à la commune de Claret et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Belotti, représentant la commune de Claret et celles de Me Pourret représentant les sociétés Geho, Lelon et Omicron.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera au syndicat des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207453_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Claret, représentée par Me Durand, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207462_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations DE_2022-06 et DE_2022-18 des 14 mars 2022 et 12 avril 2022 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Claret
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101175_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A C a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 à raison d'un bien qu'il occupe au 31, rue Claret à Gonesse (Val-d'Oise).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202185_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/019 de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie du 28 mars 2022 portant abandon de la cession d'un bien situé 14 rue jean Claret
Source officielle2ème chambre
DTA_2200910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par sa requête, la SARL Sélection Patrick Clerget demande au tribunal d'annuler la décision initiale du 5 juillet 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021 et 28 juillet 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d'études Clément
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2020197_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Clemat ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102996_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, et celles de Me Valette, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201925_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202604_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le désistement de la commune de la Clayette de sa demande présentée sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1800874_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Clément-les-Places présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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