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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2419531_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet, 14 novembre, 12 décembre et 16 décembre 2024, l'association Creative Cluster, représentée par Me Blum, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2210998_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., élève avocat, en présence de Me Clusner-Godt pour M. A.... Considérant ce qui suit : Le 31 juillet 2019 et après plus de vingt ans d’exercice dans l’armée de terre, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205615_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
commune de Châtillon sur Cluses de la rétablir dans ses droits.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504523_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par arrêté du 10 février 2022, le maire de la commune de Cluses a délivré un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 19 lots.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304339_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par arrêté du 11 avril 2023, le maire de Cluses a refusé de lui délivrer le permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201001_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de la Cluse et Mijoux doit être écartée. Sur la légalité de la décision attaquée : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205620_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Cluses ; - le plan de prévention des risques naturels de la commune de Cluses ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306562_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Cluses est transmis à la cour administrative d'appel de Lyon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005246_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 24 juillet 2017, le maire de la commune des Cluses a refusé de faire droit à la demande de Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302132_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D et Mme E ont signé un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un bien situé sur la commune de la Cluse-et-Mijoux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300804_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D, Mme A et Mme B, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses n'a pas fait opposition à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203252_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune de Cluses et la société d'économie mixte (SEM) de la Ville de Cluses, représentées par Me Petit, demandent au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2301662_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il est constant que la commune de La Cluse et Mijoux est dotée d'un plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205619_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A a été recrutée en qualité d'adjoint administratif au sein de la commune de Châtillon sur Cluses en mars 2008.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001256_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En réponse, la représentante de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et de la commune de Thyez ne s'y oppose pas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005246_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une décision du 24 juillet 2017 le maire de la commune des Cluses a refusé de faire droit à la demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
un mémoire enregistré le 23 février 2023, la SCCV les Iles, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405929_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 27 juillet 2024, le président de la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes, informé par le maire de Cluses de la présence de gens du voyage sur un terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2200972_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte des pièces du dossier que l'agence régionale de santé a déclaré le centre pénitentiaire de Caen en situation sanitaire de cluster.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Cluses au titre des mêmes dispositions.
Source officiellePage 1 sur 33