Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A C, représenté par Me Coutaz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée par le tribunal

La demande est rejetée par ordonnance sur le fondement de l'article R. 922-17 du code de justice administrative.

de justice administrative et sur l'absence de recours pr\u00e9alable obligatoire pr\u00e9vu par les articles L. 241-6 et R. 241-17-1 du code de l'action sociale et des familles."}

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il rejette par conséquent la requête et condamne le requérant à payer une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

la décharger du paiement de la somme de 228,67 euros ; 3°) de condamner l'Etat à payer à Me Desfarges une somme de 2 000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Aux termes de l'article L 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M. B en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 222-1 du code de justice administrative.