Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2104735_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B C, représenté par Me Cousin E, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225343_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
requête n°2225755 et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 décembre 2022, le 12 octobre le 24 octobre 2023, et le 3 novembre 2023, et des mémoires du 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401712_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ancienne usine de papiers peints où se situent l’allée des Tilleuls ainsi que les biens immobiliers que possèdent ou utilisent les requérants, que les sols de cette emprise sont pollués et doivent être confinés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100319_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté n° 2021/231 du 1er mars 2021 par lequel la maire de Nouméa a délivré à la SARL Confin un permis de construire en vue de la réalisation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003769_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
août 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé la décision du 23 mai 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Evreux a décidé son confinement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302443_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A a été placé en en confinement en cellule individuelle par mesure d'urgence pendant quatre jours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Estimant que les travaux publics précités étaient à l'origine de ces inondations, il a adressé à la commune de Montauban et à la société Cousin C une réclamation indemnitaire préalable par un courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301049_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
et cousines ; que les seuls membres de sa famille résidant en Haïti sont des cousines et cousins qu'il ne voit plus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Cousin A se prévaut d'un droit à indemnité sur le fondement des stipulations précitées de l'article 38 du CCAG.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
NOTE : La présente norme ne s´applique pas aux autres ouvrages tels que place traversante, carrefour plateau et au ralentisseur échancré dit coussin berlinois () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101407_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A D demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Guérande a refusé de retirer les ralentisseurs de type " coussins berlinois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
cet article que le préfet du Nord a prescrit " le confinement complet de la zone de pollution concentrée identifiée ZPC1 ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102797_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 6 mars 2023, Mme A Cousin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400956_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Le désistement du collectif citoyen -3ème tranche des Coulins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301695_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il est également constant que le confinement en cellule de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
S'agissant de la réalisation des barrages de confinement nos 1 et 2 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302339_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête présentée par Mme B a pour objet la délivrance d'un visa d'entrée en France opposée à Mme D, sa cousine.
Source officielleChambre 2
DTA_2302680_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il justifie être hébergé chez sa cousine, Mme D A et il établit avoir travaillé en tant que surveillant de nuit au sein de l'établissement AEIM située à Villers-lès-Nancy, environ une semaine par mois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602525_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par suite, la requête de Mme Cousin doit être rejetée par application des dispositions, mentionnées au point 1, de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2010261_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
avant le confinement, la note est reportée telle qu'elle.
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