Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2316176_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... soutient, s’agissant de l’année 2016, que les crédits litigieux ont été comptabilisés à tort dans le compte courant d’associé puisqu’ils correspondent à des charges de l’entreprise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203573_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
De même, si le requérant procède de la même façon avec le résultat courant de son cabinet de podologie, et soutient qu'au regard du résultat courant 2015 d'un montant de 108 344 euros, son préjudice s'élève
Source officielle3ème chambre
DTA_2002531_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
travaux d'aménagement et de rénovation réalisés en 2012, renégociation de l'emprunt et allongement de sa durée de remboursement) n'ont pas été suffisantes : au cours de l'exercice 2015, son résultat courant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'inscription de la créance de la commune de Villeloin-Coulangé au passif de la société Valençay Confort : 3.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004384_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303964_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par actes d'engagement du 12 août 2016, l'Office public de l'habitat de Rouen - Rouen habitat a confié à la société Expert habitat et industrie ingénierie trois marchés publics à bons de commande portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001271_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il détenait des comptes courants d'associé dans chacune de ces sociétés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A J, dont le prix d'achat figure pour le même montant au débit de ce même compte courant ; - la somme de 10 200 euros, portée le 26 mai 2014 au crédit de son compte courant d'associé, correspond à la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405365_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
sur la circonstance que le demandeur ne saurait être regardé comme étant à la charge de son descendant, dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111256_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'administration a regardé les sommes inscrites au compte courant d'associé de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108739_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le compte courant d'associé de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211788_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A au 1er janvier 2017 correspond à un simple report à nouveau du compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002476_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En ce qui concerne les soldes créditeurs des comptes courants d'associés personnes physiques : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_1911138_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ils soutiennent que : - les sommes portées au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103992_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B détient un compte-courant d'associé, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503014_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Dès lors, il y a lieu de constater que les conclusions de la société Courant Naturel présentées aux fins d'annulation et d'injonction sont devenues sans objet. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203965_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B étant associé dans les deux sociétés, il lui semblait normal que la créance correspondant au compte courant de la société Hajadelle dans la société Health Management soit imputée sur le compte courant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208285_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pour justifier un crédit de 1 260 euros inscrit en 2015 au compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110252_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elles feront l'objet de conventions d'avances en compte courant ().
Source officielle6ème chambre
DTA_2206398_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le compte courant d'associé de M.
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