C et Mme B les sommes demandées par le SIAEPA du Crevon et la société TGS sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Cresson Voyages est rejetée.

et la commune de Créon à lui verser la somme de 2 581,03 euros au titre de la prime de précarité ; 5°) de mettre à la charge solidaire de l’Etat et de la commune de Créon une somme de 2 000 euros

Considérant ce qui suit : La commune de Créon a décidé de réaliser des travaux d’aménagement d’un espace urbain pour enfants, situé place du 8 mai 1945, à Créon (33670) et comprenant notamment la création

Le maire de Créon produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis au 16 boulevard Victor Hugo, sur la parcelle cadastrée section AB 1080, sur le territoire de la commune de Créon (33670),

A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Créon et de M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en vue de la construction d'une maison ; 2°) de communiquer les plans dimensionnés correspondant aux travaux réalisés par la commune sur la parcelle de ce terrain ; 3°) d'enjoindre au maire de Créon

ainsi qu'à une pollution des eaux ayant compromis la culture du cresson. 9.

B..., demande au tribunal d’annuler les opérations électorales relatives aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Créon (33140).

A B demande au tribunal l'annulation ou la rectification du certificat d'urbanisme négatif du 21 septembre 2023 délivré par le maire de Créon-d'Armagnac en vue de la construction d'une maison.

Par un arrêté du 8 janvier 2021, notifié le 12 janvier suivant, la maire de Cravans a fait opposition à cette déclaration de travaux.

A et la commune de Craponne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Meudon a retenu la somme de 331,50 euros HT au titre de l'absence de pose de trois crémones-pompier.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Craponne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir dès lors qu'ils sont membres de la société d'histoire et d'archéologie du pays de Craponne, œuvrant pour la préservation du patrimoine ; ils ont intérêt

Article 2 : Mme B versera à la commune de Craponne une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et Mme C, représentés par Me Portolano, demandent au juge des référés de faire droit à la demande d'extension émise par l'ASA des arrosants de Craponne.

Article 2 : Mme F versera au centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, les sociétés AA Valence, CRetON et M. F G représentés par Me L'Hostis concluent au rejet de la demande d'expertise.

C et Mme B verseront solidairement une somme de 1 000 euros à la commune de Craponne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.