S'agissant de la préparation des kebabs, le vérificateur a retenu une perte sur la viande crue achetée de 20 % avant cuisson, une perte générée par la cuisson représentant 15 % de la viande crue et une

Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2022 sous le n° 2200046, Mme C A, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par des

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 5 octobre 2022, Mme H D, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 5 octobre 2022, Mme H D, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 5 octobre 2022, Mme H D, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 5 octobre 2022, Mme H D, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022

A, - les observations de Me Cuitot pour le requérant - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - les observations Me Cuitot pour le requérant, - et les observations de M. A, assisté d'un interprète en langue comorienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Cuitôt, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté BE 2023-261-002 du 18 septembre 2023 par lequel l'a préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire

D A, représenté par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août 2022 et le 5 octobre 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août 2022 et le 5 octobre 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022

pour déterminer le nombre d'assiettes et de sandwichs confectionnés, pris en compte la variation des stocks constatée en comptabilité et finalement retenu un abattement pour pertes de 25 % pour la cuisson

n'a pas été pris en compte alors qu'il est constant qu'une pièce de viande crue perd 20 à 30 % de son poids à la cuisson, aucun abattement n'a été effectué pour le recalibrage des poulets après cuisson

B C D, représenté par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet

C E, représenté par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A C, représenté par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C E, représenté par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Il a estimé, à partir des achats de riz cru et en appliquant un coefficient riz cru/riz cuit, le nombre de portions de riz cuit destinées à accompagner les différents menus, qui représentent la quasi-totalité

n'a pas été pris en compte alors qu'il est constant qu'une pièce de viande crue perd 20 à 30 % de son poids à la cuisson, aucun abattement n'a été effectué pour le recalibrage des poulets après cuisson