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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206282_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301452_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204746_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la rendre inaccessible par cette voie d'accès, de protéger immédiatement leur propriété de la vue directe de cette voie d'accès, de remettre en état la partie de la parcelle qui a été injustement déboisée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600972_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302132_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Debril de la somme de 1 000 euros.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502235_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Frézet, - les observations de Me Debril, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405141_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
que Me Debril renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506647_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406100_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405152_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204032_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403428_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407361_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande, reçue le 15 mai 2024, d’abrogation de la décision du 7 janvier 2023 prononçant à son
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602075_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Debril.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Debril, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506905_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205020_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201552_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la préfète
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