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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301211_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B C, Daniel C, Jean-Yves C et Régine Diancourt, ayants droit de Mme D C, déclare se désister de l'instance et de l'action engagée par leur mère. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel
Source officielle2ème chambre
DTA_1904249_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 3 avril 2018 au sein la société San Daniel's, exploitant le restaurant Le Danieli, les agents de contrôle de l'inspection du travail du Gard ont constaté que cette société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301550_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'OFII, à la date de la présente requête, Danielle D disposait toujours de la qualité de demandeur d'asile.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A a été relogé le 1er décembre 2022, dans un logement correspondant à ses besoins et ses capacités, à Bures-sur-Yvette. Sur l'indemnisation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205571_20221106
6 novembre 2022
6 novembre 2022
des actes de naissance de ses enfants, elle n'établit pas suffisamment l'ancienneté et la continuité de son séjour à Mayotte Si la requérante se prévaut de la présence de ses enfants A, né en 2019, Daniel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
15 mars 2023, la commune de Proverville, représentée par Me Weber, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, la SARL Dominique Baty, le Cabinet sextant et la SARL Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106392_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'établissement Yves Perrin une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106433_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchet, représentant le CH Yves Le Foll. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402730_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite les conclusions de la SARL Menuiseries Daniel ne peuvent qu'être rejetées. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303452_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Un mémoire enregistré le 14 novembre 2023 pour le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le centre hospitalier Yves Touraine doit être également condamné à indemniser M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201833_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Chez Daniel est un commerce de détail de fruits et légumes situé 2 rue de la Loge à Marseille.
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte d'engagement du 30 octobre 2017, le lot n° 2 " charpente - couverture - étanchéité " a été confié à la société Daniel Laurent.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105443_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Perrin ; 2°) de condamner l'EHPAD Yves Perrin à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Yves Perrin la somme de 1 504 euros au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203930_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B et de Me Pennec, représentant le centre hospitalier Yves Le Foll. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203905_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A et de Me Pennec, représentant le centre hospitalier Yves Le Foll. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100393_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2018, à raison des locaux de l'établissement de santé privé d'intérêt collectif, dénommé " Clinique Saint-Yves ", qu'elle possède à Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105960_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dietenbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Yves
Source officiellePage 1 sur 106