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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204799_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

sur ce chemin, engage la responsabilité de la commune de Dauphin afin de réparer les conséquences dommageables de cet accident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205810_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'établissement public foncier local du Dauphiné au même titre.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400741_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le président de l'université Paris Dauphine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401606_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Sur la fin de non recevoir opposée par l'Université Paris-Dauphine : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403407_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Une visite des lieux, sollicitée par un courrier de l'établissement public foncier local du Dauphiné du 7 février 2024, a été effectuée le 21 février 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201048_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'EHPAD le dauphin bleu fait valoir que les moyens soulevés par Mme B sont mal fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409167_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, la communauté de communes des Vals du Dauphiné prend acte du désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303320_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

(EPFL Dauphiné) a rejeté son offre pour le marché de travaux dit " D et désamiantage d'un bâtiment industriel " ; 2°) d'enjoindre à l'EPFL du Dauphiné de différer la signature du contrat jusqu'au terme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107593_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le désistement de l'association foire du Dauphiné-Romans est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403434_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le désistement de la société Bois du Dauphiné et de la société Alpes Energie Bois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403446_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le désistement de la société Bois du Dauphiné et de la société Alpes Energie Bois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006073_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Suite à l'institution de la communauté de communes des vals du Dauphiné à compter du 1er janvier 2017, le syndicat mixte Vals du Dauphiné a été dissout et l'ensemble de ses biens, droits et obligations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107562_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Leroy, représentant le groupement hospitalier Nord-Dauphiné. Considérant de ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403439_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le désistement de la société Bois du Dauphiné et de la société Alpes Energie Bois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202574_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002459_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Article 2 :Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par le syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné relatives aux frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403436_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le désistement de la société Bois du Dauphiné et de la société Alpes Energie Bois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300429_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101554_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I... D..., Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104799_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

En l'état de l'instruction, la participation de la communauté de communes les Vals du Dauphiné n'apparait pas utile.

Source officielle

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Journal officiel
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RUBERTI, Delphine, DARPHIN RUBERTI

SIREN 502433584Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

03/04/2026

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Dépôts des comptes

DARPHIN SARL

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26/03/2026

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Immatriculations

RUBERTI, Delphine, DARPHIN RUBERTI

SIREN 502433584Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/03/2026

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Dépôts des comptes

Etienne Darphin Conseil & Investissement

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15/03/2026

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Radiations

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