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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200828_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le désistement d'instance et d'action de la société requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104808_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, l'association mobilité réduite du sud Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109111_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la requérante déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500492_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le désistement de M. et Mme D... A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2112074_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Dans ces conditions, il est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204770_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans un courrier enregistré le 8 juin 2022, l'association mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne (AMRSSM) indique se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213191_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207773_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, elle doit être regardée comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211887_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C ont déclaré se désister de leurs conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement partiel est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518512_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506961_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dacca de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402545_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, Mme B A épouse C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407595_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417100_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522491_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Dacca de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300218_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313149_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505389_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée au ministre de l’intérieur, qui n’a pas produit d’observations. II.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317505_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316984_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle

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