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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301655_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Dayras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207388_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A représenté par Me Madid, demande au tribunal : - De déclarer nul et non avenu en toutes ses clauses le protocole d'amitié entre la ville D'Ivry- sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd
Source officielle2ème chambre
DTA_2207399_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
non avenue en toutes ses dispositions la délibération du conseil municipal de la commune d’Ivry-sur-Seine en date du 30 juin 2022 approuvant le protocole d’amitié entre la ville d’Ivry-sur-Seine et la Daïra
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, l'EARL Darras-Gossart, représentée par Me Savoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519694_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Dayras, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a expulsé du territoire français et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301656_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Dayras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le ministre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201982_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SA Daya Lodge doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302689_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Dayras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406045_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Market Notre Dame, représentée par Me Darras, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2504923_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
E..., représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 pris par le préfet des Alpes-Maritimes portant mise à exécution de l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607422_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... représenté par Me Dayras, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200279_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé la sanction disciplinaire du deuxième groupe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202824_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204987_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a délivré
Source officielle1ère chambre
DTA_2504702_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
E..., représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d’un arrêté d’expulsion pris le 18 janvier 2023 pris par le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215187_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 15 mars 2022 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201375_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2022 et le 8 juin 2023, Mme C, représentée par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802089_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D, représentées par Me Darras, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Amiens à leur verser la somme totale de 15 000 euros en réparation des préjudices causés à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510667_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Didier Darras, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 23 juin 2025
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2300640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la péniche dénommée " Dahra ", dont Mme B et M. C sont propriétaires, est amarrée 8 quai de l'industrie à Athis-Mons.
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