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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'échafaudage dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et ce, aux frais de la société Demarte Jean-Bâtiment.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101084_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Deméret, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, était affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506476_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A D, représenté par Me Demaret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars 2025 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203958_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Saint-Doulchard représentée par Me Demaret demande au tribunal de donner acte du désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603572_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2026, la SCA AGRIAL, représentée par son gérant en exercice et par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220564_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Demaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 116 21 V0060 pour la surélévation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301206_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société Formicolosa, représentée par Me Demaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203913_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par mémoire enregistré le 8 février 2023, la commune de Saint-Doulchard, représentée par Me Demaret, prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201344_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2502285_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 15 octobre 2025, la société Etablissements Koehl, représentée par Me Demaret, demande au tribunal : d’annuler l’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210131_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la société Calanquet MDB, représentée par Me Demaret, conclut : - à titre principal au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à la suspension
Source officielle4ème chambre
DTA_2103570_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Demaret, représentant la SCI Chrono.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207053_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Lille, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406006_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Demaret conclut d'une part, au rejet de la requête, et d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303654_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, de la société à responsabilité limitée (SARL) Pascale Deffayet Architecture et Paysages et de leurs assureurs respectifs, la compagnie Axa France et la Mutuelle des Architectes Français ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301625_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Touminimes, représentée par Me Demaret, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307522_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentés par Me Demaret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202493_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104348_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la société Caroline, représentée par Me Demaret, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond
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