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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304802_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Derval sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111251_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes Châteaubriant-Derval est rejetée.
Source officielle12eme chambre
DTA_2102739_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du président de la communauté de communes de Châteaubriant-Derval des 13 et 15 janvier 2021 sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107985_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Derval conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005499_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, a été enregistrée le 29 juin 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112352_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
la communauté de communes de Chateaubriant-Derval une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216800_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par Me Marchand, acquiesce au désistement de la société requérante.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504321_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à Me Derbali de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601834_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Derbali, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310872_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Châteaubriant-Derval
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400538_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M. A se disant Ali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406980_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Derbali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Derbali la somme de 1 000 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502736_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206551_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D C, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Livron-sur-Drôme lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour une reconstruction après
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la communauté de communes de Châteaubriant Derval, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103800_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Derbali, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Derbali renonce à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416689_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société DERVAUX DISTRIBUTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007417_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Derbel, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300451_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, - les observations de Me Derbali, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins et soulève un nouveau moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la situation du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520647_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2025 et le 28 janvier 2026, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par la société d’exercice
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DERBAL, Boualem
28/06/2026
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Derbal, Abdelaaziz
18/06/2026
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DERBAL, Amar
03/06/2026
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Derbal, Mohamed Tahar
31/05/2026
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DERBALI, Sabri
21/05/2026
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