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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2419766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... une dérogation à la condition de nationalité prévue à B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2100171_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte, en effet de ces dispositions, que nul ne peut être chargé d'un enseignement dans un établissement d'enseignement privé du premier degré ou de second degré s'il n'est pas de nationalité française
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314078_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. " Des motifs d'ordre affectif peuvent,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104068_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408269_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le juge a rejeté la requête, estimant que la demande ne pouvait être traitée par la préfecture en raison de l'arrêté imposant le dépôt en ligne, et qu'aucune urgence ne justifiait une dérogation à cette
Résumé IA — à vérifier1ère CHAMBRE
DTA_2300100_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'avancement au grade hors classe du corps des professeurs des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600609_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
tribunal d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle le directeur académique des services de l’Education nationale du Gard lui a refusé l’attribution d’une bourse nationale d’études du second degré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026710_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A D demande l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Toulouse confirmant le refus d'attribution d'une bourse d'études du second degré de lycée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102375_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126333_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En premier lieu, la décision rejetant implicitement la demande de dérogation de Mme E et M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2400803_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. » Des motifs d’ordre affectif peuvent,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104397_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302255_20230829
29 août 2023
29 août 2023
code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder une dérogation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004576_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La demande de dérogation présentée a ainsi bénéficié d'un ordre de priorité de 7ème rang. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504450_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
sous contrat d'association et déroger au principe de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102900_20240221
21 février 2024
21 février 2024
, en matière de rémunération ; - l'administration a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les agents contractuels du premier et du second degré de l'académie de Bordeaux, ainsi qu'entre les
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310947_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
applicables ne prévoient que la prise en charge des personnels d'enseignement par le pays ; les communes de la Polynésie française sont compétentes s'agissant du fonctionnement des écoles du premier degré
Source officielle8ème chambre
DTA_2105296_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse portant rejet de sa demande de mutation, ensemble la décision du 21 mai 2021 du chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) : " Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG-Travaux, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes
Source officiellePage 1 sur 3818