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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514177_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de M. A.... L’OFII n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501338_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506954_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Jules, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511535_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, le fonds Fidelity Select Portfolios – Medical Technology and Devices Portfolio, représenté par Me Daguzan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304175_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me Faure, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208727_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602613_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606768_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509021_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502925_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203750_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307977_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309974_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, assisté de Mme C en qualité d'interprète en langue turque, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307973_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109335_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 octobre 2021, le 27 mai 2022 et le 21 mars 2023, la SCI Elisafane Aix, représentée par Me Devico, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508460_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506695_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107380_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2023. La rapporteure, signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404602_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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