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378 résultats pour « Diaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2307404_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et des pièces enregistrées les 2 mai 2024, 21 juin 2024, 22 décembre 2024, 12 février 2025 et 29 avril 2025, Mme Diard demande

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522181_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522455_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600355_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102054_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Diard, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 4 mars 2021, la préfète des Landes a ordonné à M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318293_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302381_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Logeais, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz, et de Me Delhaes, représentant la société Maramari 64

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100225_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Diard, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement avant-dire droit du 21 novembre 2023, le tribunal a, sur requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105448_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé le renouvellement de sa carte nationale d'identité

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103075_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Diard, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101289_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Logeais, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz, et de Me Delhaes, représentant la société Maramari 64

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202213_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, substituant Me Gournay, représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100843_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Diard, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 janvier 2021, le maire de Laborde, au nom de l'Etat, a accordé à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Mandile, représentant les consorts C, de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102076_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Diard, - et les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101623_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Diard, - et les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101023_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Diard, - et les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201028_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Diard, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 mars 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200883_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Diard. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er juillet 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201061_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Diard. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais, a sollicité le 6 juillet 2021 la délivrance d'une carte de résident d'une durée de dix ans.

Source officielle

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