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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2400392_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301533_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605091_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
janvier 2026 portant suspension de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de soixante-douze
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501809_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En l'occurrence, il y a carence en la matière de la part du département du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500604_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Suite à un contrôle, dont les conclusions ont été rendues le 2 août 2024, la CAF du Doubs a constaté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500393_20250221
21 février 2025
21 février 2025
outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de conduire et, d'autre part, de la décision " 44 " attestant de la restitution de son permis de conduire pour solde de points nul prise par le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300579_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C et du syndicat CFDT Interco du Doubs est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301656_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D, représentant le préfet du Doubs, et de M. C pour l'office français de l'immigration et de l'intégration. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201078_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400781_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il est constant que la présidente du conseil départemental du Doubs a prononcé le licenciement de Mme B en application de l'article L. 423-8 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400783_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il est constant que la présidente du conseil départemental du Doubs a prononcé le licenciement de Mme B en application de l'article L. 423-8 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501477_20250806
6 août 2025
6 août 2025
En ce qui concerne la condition relative au doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201101_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une décision du 7 avril 2022, le président de la communauté de communes Doubs Baumois a rejeté leur demande. Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500647_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par la présente requête, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302451_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun doute sérieux n'est caractérisé à l'encontre de la décision en litige
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402453_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête, en soutenant qu'elle est irrecevable et non fondée, faisant valoir qu'aucun doute sérieux n'est
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301775_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aucun de ces moyens n'apparaît propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500570_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
- Il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
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